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Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site lesfrontaliers.ch, à son hébergement et aux conditions d'utilisation de son contenu. Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.

Éditeur du site

Le site lesfrontaliers.ch est édité par FreedomIA SNC, société en nom collectif qui exploite le service Les Frontaliers, dédié aux frontaliers Suisse-France et actif à Genève.

  • Forme juridique : société en nom collectif (SNC)
  • Numéro IDE : CHE-262.582.776
  • Siège : 35 route des Jeunes, 1227 Carouge, Suisse
  • Responsable de la publication : le représentant légal de FreedomIA SNC
  • Courriel : contact@lesfrontaliers.ch

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données des formulaires sont stockées par Supabase et les courriels envoyés par Resend.

Intelligence artificielle et contenus

Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689), nous vous informons de l'usage suivant :

  • Articles et guides : nos contenus sont préparés avec l'aide d'une intelligence artificielle, puis relus, vérifiés et publiés sous la responsabilité éditoriale de la rédaction Les Frontaliers. Chaque article porte cette mention. Signalez toute erreur à contact@lesfrontaliers.ch.
  • Assistant Frontalier : la bulle « Une question ? » ouvre un assistant conversationnel fondé sur un modèle d'intelligence artificielle (Claude, Anthropic). Vous n'échangez pas avec une personne. Ses réponses sont indicatives, issues des pages du site, et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni un engagement. Un conseiller humain peut vous rappeler sur demande.
  • Visuels et voix : certaines images, illustrations ou voix off de nos publications (site, réseaux sociaux, annonces) sont générées par intelligence artificielle et signalées comme telles.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, simulateurs, guides, visuels, marque Les Frontaliers) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de FreedomIA SNC ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, requiert une autorisation écrite préalable. Les photographies proviennent de banques d'images sous licence.

Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil personnalisé. FreedomIA SNC s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantie, et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du site ou des résultats des simulateurs.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

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