Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits. Elle s'applique au site lesfrontaliers.ch et respecte la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi que le règlement européen RGPD. Dernière mise à jour : 2 juin 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Les Frontaliers, 35 route des Jeunes, 1227 Carouge, Suisse (identité de l'éditeur dans les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : contact@lesfrontaliers.ch.

2. Données que nous collectons

Données de contact et de demande : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence, ainsi que le sujet et les précisions que vous renseignez dans nos formulaires (audit gratuit, prise de contact).
Données saisies dans les simulateurs : les informations que vous entrez (revenu, situation familiale, commune, etc.) servent au calcul. Elles ne sont pas conservées si vous ne soumettez pas de demande de contact.
Données techniques : données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (par exemple journaux serveur de l'hébergeur).

Nous ne collectons pas de données sensibles, et aucun champ n'est obligatoire au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande.

3. Finalités

Répondre à vos demandes et organiser un rendez-vous ou un audit gratuit.
Vous fournir l'information ou l'accompagnement sollicité.
Assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l'amélioration du site.

4. Base légale

Votre consentement, lorsque vous nous transmettez volontairement vos données via un formulaire.
Mesures précontractuelles et exécution, pour traiter votre demande d'accompagnement.
Intérêt légitime, pour la sécurité et l'amélioration du site.

5. Durée de conservation

Données de demande et de contact : jusqu'à 2 ans après le dernier échange, sauf relation suivie.
Données liées à un accompagnement : durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales applicables.
Journaux techniques : durée courte, limitée aux besoins de sécurité.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par notre équipe et par des prestataires techniques agissant pour notre compte :

Vercel Inc. (hébergement du site), États-Unis.
Supabase (hébergement de la base de données et gestion des demandes).

Nous ne vendons jamais vos données et ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors de Suisse et de l'UE

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de la Suisse et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents) afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

8. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie analytique, publicitaire ou de pistage. Seuls peuvent être déposés des cookies ou stockages techniques strictement nécessaires au fonctionnement (par exemple la mémorisation d'un choix d'affichage). Ils ne requièrent pas de consentement préalable. Si des outils de mesure d'audience étaient ajoutés à l'avenir, une bannière de consentement serait mise en place au préalable.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données.
Droit de rectification des données inexactes.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
Droit à la portabilité de vos données.
Droit d'opposition et de limitation du traitement.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lesfrontaliers.ch. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité afin de protéger vos données.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez saisir l'autorité compétente : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales d'utilisation.