Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site lesfrontaliers.ch et de ses outils. En naviguant sur ce site, vous les acceptez. Dernière mise à jour : 2 juin 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage du site lesfrontaliers.ch, édité par Les Frontaliers, ainsi que de ses contenus, guides et simulateurs.
2. Acceptation
L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'y adhérez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. Nous pouvons les modifier à tout moment, la version applicable étant celle publiée sur cette page.
3. Nature du service
Les Frontaliers met à disposition, gratuitement, des informations et des outils destinés aux frontaliers Suisse-France. Ce service est informatif. Les contenus, guides et résultats de simulateurs sont fournis à titre indicatif et général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.
Un accompagnement individualisé n'est fourni que dans le cadre d'un échange dédié, par exemple à la suite d'une demande d'audit gratuit.
4. Valeur des simulateurs
Les simulateurs (impôt à la source, quasi-résident, CMU ou LAMal, avoirs LPP, estimation immobilière) reposent sur des barèmes et hypothèses à jour au moment de leur publication. Les résultats sont des estimations qui ne sauraient se substituer à un calcul officiel ou à l'avis d'un professionnel. Les barèmes et règles évoluant, des écarts sont possibles.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées et à fournir des informations exactes lorsque vous remplissez un formulaire.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des données publiées en accès libre sous licence Creative Commons, détaillées dans nos mentions légales.
7. Responsabilité
Les Frontaliers ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations ou simulations du site, ni des dommages directs ou indirects liés à son utilisation. Le site est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Vous restez seul responsable de la vérification des informations auprès des sources officielles avant toute décision.
8. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du site, sans garantie de continuité. L'accès peut être suspendu pour maintenance ou pour des raisons techniques, sans préavis ni indemnité.
9. Liens externes
Le site renvoie vers des ressources tierces (administrations, sources officielles) sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents de Genève, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.