Le premier jour : médecin français ou suisse ?
Vous tombez malade. Premier réflexe : consulter un médecin pour obtenir un certificat médical. Vous avez le choix entre :
- Médecin français : votre médecin traitant en Haute-Savoie / Ain. Le certificat est en français, format CERFA.
- Médecin suisse : généraliste à Genève ou ailleurs. Le certificat est en français (Genève), format suisse.
Les employeurs suisses acceptent les deux, mais la convention collective ou le règlement interne peut imposer un format. Vérifiez votre contrat / CCT.
Beaucoup d'employeurs suisses exigent un certificat suisse
Particulièrement dans le secteur bancaire et chez les assurances. Vérifiez votre CCT ou votre règlement avant d'aller chez un médecin français, sinon le certificat peut être refusé et l'arrêt requalifié en absence injustifiée.
Délai pour prévenir l'employeur
En Suisse, vous devez prévenir votre employeur le jour même (avant l'heure de prise de poste, par téléphone ou email). Le certificat médical est ensuite envoyé sous 24-72h selon la CCT (souvent dans les 3 jours).
Le format de l'envoi : copie scannée par email + original par courrier postal recommandé conseillé pour traçabilité.
Si vous êtes en arrêt prolongé (> 5 jours), vous devez fournir un certificat de prolongation avant l'expiration du précédent. Pas de continuité = retour au travail attendu.
Indemnités côté suisse, qui paie ?
L'employeur suisse a l'obligation de maintenir votre salaire pendant la maladie, selon l'article 324a du Code des obligations. La durée minimale dépend de votre ancienneté :
| Ancienneté | Durée minimale (échelle bernoise) |
|---|---|
| 1 an | 3 semaines |
| 2 ans | 1 mois |
| 3 ans | 2 mois |
| 4-9 ans | 3 mois |
| 10-19 ans | 4 mois |
| 20+ ans | 6 mois |
De nombreux employeurs souscrivent une assurance perte de gain maladie (APG/PGM) qui prend le relais. L'indemnité est alors de 80 % du salaire pendant 720 à 730 jours. Vérifiez votre fiche de paie pour la cotisation PGM.
Indemnités côté CMU (frontaliers en France)
Si vous êtes affilié CMU, c'est la CPAM française qui verse vos indemnités journalières (IJ), par convention bilatérale, comme un travailleur français.
Conditions :
- Avoir cotisé suffisamment (généralement 150 heures les 3 derniers mois ou 600 heures sur l'année)
- Envoyer le certificat médical à la CPAM dans les 48 heures
- Compléter l'attestation de salaire (formulaire S3201 français, votre employeur suisse doit le signer)
Indemnité : 50 % du salaire journalier de référence après 3 jours de carence. Plafond ~ 53 €/jour brut en 2026.
Indemnités côté LAMal
La LAMal de base ne verse pas d'indemnités journalières. C'est l'assurance perte de gain employeur (PGM) qui prend le relais après l'épuisement du droit au salaire 324a.
Si votre employeur n'a pas souscrit de PGM (rare, mais possible chez les TPE), vous pouvez souscrire individuellement une assurance indemnité journalière selon LCA (loi sur le contrat d'assurance). Coût : ~ 50-200 CHF/mois selon âge et revenu, à activer avant tout arrêt maladie.
Arrêt longue durée et invalidité (AI)
Si votre arrêt dépasse 730 jours (2 ans), l'assurance perte de gain s'épuise. Vous basculez alors vers l'assurance invalidité (AI) suisse.
L'AI est l'équivalent de l'invalidité Sécurité Sociale française. Pour un frontalier ayant cotisé en Suisse, vous pouvez prétendre à une rente AI suisse partielle ou totale selon votre taux d'incapacité (40 % minimum requis).
- Demande à déposer auprès de l'Office AI cantonal (Genève : OCAS)
- Évaluation médicale et professionnelle (souvent 6-18 mois d'instruction)
- Décision : rente totale (60-100 % d'incapacité), 3/4 (50-59 %), 1/2 (40-49 %), 1/4 (40 %)
- Versement rétroactif depuis la date de demande
Rente AI suisse + invalidité française = oui, partiellement
Si vous avez cotisé en France avant la Suisse, vous pouvez cumuler des trimestres pour ouvrir aussi des droits invalidité français. Procédure complexe, contactez votre CPAM.
