Obligatoire vs surobligatoire
Pour comprendre ce qui sort et ce qui reste bloqué, il faut distinguer deux parts dans votre avoir de 2e pilier. La part obligatoire correspond au minimum légal LPP, celui que la loi impose à toute caisse. La part surobligatoire est tout ce que votre caisse a constitué au-delà de ce minimum, fréquent dans les bons plans de pension.
Cette distinction est décisive au moment du départ. La part obligatoire est très protégée : elle est faite pour financer votre retraite, et la loi limite sa sortie en espèces. La part surobligatoire, elle, est plus souple. Votre certificat de prévoyance indique la répartition entre les deux.
Où vous partez change tout
La règle dépend entièrement de votre destination et de votre couverture sociale.
| Situation | Part obligatoire | Part surobligatoire |
|---|---|---|
| Vous restez assuré en UE / AELE (France) | bloquée en libre passage | retrait en capital possible |
| Aucune affiliation obligatoire en UE (rentier sans activité) | retrait possible, sur justificatif | retrait possible |
| Départ hors UE / AELE | retrait total possible | retrait total possible |
Pour la plupart des frontaliers qui cessent de travailler en Suisse mais continuent de vivre, et souvent de travailler, en France, c'est la première ligne qui s'applique : la part obligatoire reste en Suisse, bloquée, jusqu'à la retraite.
Le libre passage, le compte d'attente
Quand vous quittez votre caisse de pension sans en rejoindre une nouvelle, votre avoir ne disparaît pas : il est transféré sur un compte ou une police de libre passage. C'est un compte bloqué, ouvert auprès d'une banque ou d'une fondation, où l'argent reste investi jusqu'à la retraite.
Vous choisissez l'établissement, et ce choix compte : frais, rendement, et même canton de domicile de la fondation, qui influence l'imposition future d'un retrait. Tant que l'avoir y dort, il n'est pas perdu. Si vous reprenez un jour un emploi en Suisse, il sera transféré vers votre nouvelle caisse.
Ne pas laisser son avoir en déshérence
Faute d'instruction de votre part, votre avoir peut finir à l'Institution supplétive et y être mal valorisé. Indiquez toujours où transférer votre 2e pilier en partant. Et si vous avez perdu la trace d'anciens avoirs, notre recherche d'avoirs LPP perdus aide à les retrouver.
La fiscalité du retrait
Un retrait en capital n'est jamais neutre fiscalement. En Suisse, il est imposé à la source, à un taux réduit réservé aux prestations de prévoyance, distinct de l'impôt sur le revenu ordinaire. Le canton où se trouve l'institution de libre passage détermine ce taux, d'où l'intérêt de bien la choisir.
Côté français, selon votre résidence et la convention applicable, une régularisation peut intervenir sur le capital perçu. C'est un sujet à part entière, que nous traitons dans notre guide sortie en capital et taxation en France. Ne décidez jamais d'un retrait sans avoir chiffré l'impôt des deux côtés.
Le cas du frontalier
Un frontalier qui arrête de travailler en Suisse est presque toujours dans le cas UE : il continue de résider, et souvent de travailler, en France. Sa part obligatoire reste donc bloquée en libre passage, et il ne peut sortir que la part surobligatoire. Trois réflexes s'imposent.
- Demandez le détail des deux parts à votre caisse, sur le certificat de prévoyance.
- Choisissez une bonne institution de libre passage, sur les frais et la fiscalité cantonale.
- Pensez à la suite, rente future, retrait pour la résidence principale ou cumul avec l'AVS. Voyez AVS et retraite française.
Avant tout mouvement, faites l'inventaire. Notre recherche d'avoirs LPP localise vos caisses, et notre audit gratuit chiffre ce que vous pouvez sortir, ce qui reste bloqué et l'impôt à prévoir. Le hub Retraite & LPP complète le tableau.
