La RHT, qu'est-ce que c'est exactement ?
La réduction de l'horaire de travail, désignée par le sigle RHT, est l'équivalent suisse du chômage partiel français. Lorsqu'une entreprise fait face à une baisse temporaire d'activité, par exemple un carnet de commandes en recul, une pénurie de matières premières ou un évènement exceptionnel, elle peut réduire les heures de travail de ses salariés plutôt que de procéder à des licenciements.
Le principe est simple : au lieu de supprimer des emplois, l'employeur diminue le temps de travail et l'assurance chômage suisse compense une partie de la perte de salaire. L'objectif affiché est la préservation des postes. Pour l'entreprise, la RHT évite des licenciements coûteux et la perte de compétences ; pour le salarié, elle maintient son emploi et son revenu à un niveau acceptable.
Point essentiel pour le frontalier : la RHT n'est pas un licenciement. Votre contrat de travail reste en vigueur, et votre permis G est conservé puisque la relation de travail se poursuit. Vous restez salarié de l'entreprise, simplement avec un horaire réduit sur une période définie.
Dans quels cas l'employeur recourt à la RHT
Un employeur ne peut pas décider seul et librement de recourir à la RHT. Il doit en faire la demande préalable auprès de l'autorité cantonale compétente, généralement l'office cantonal de l'emploi, en justifiant que la baisse d'activité est temporaire, inévitable et imputable à des facteurs économiques ou à des circonstances particulières.
Les situations typiques en 2026 peuvent inclure une récession sectorielle, la perte d'un client majeur, une rupture d'approvisionnement, ou encore des mesures administratives limitant l'activité. La perte de travail doit représenter une part significative du temps de travail habituel de l'entreprise ou de l'unité concernée.
L'autorité examine chaque demande et peut l'accepter, la refuser ou en limiter la durée. La RHT est par nature temporaire : elle vise à passer un cap difficile, pas à financer durablement une activité structurellement déficitaire. Certains acteurs rappellent qu'un employeur devrait informer clairement ses salariés et, le cas échéant, recueillir leur accord sur la mise en place du dispositif.
Comment fonctionne l'indemnisation à 80%
Le cœur du dispositif est l'indemnité en cas de RHT. Elle couvre 80% de la perte de gain imputable, c'est-à-dire la part de salaire perdue du fait de la réduction d'horaire. Les heures effectivement travaillées continuent, elles, d'être rémunérées normalement par l'employeur.
Concrètement, si votre horaire est réduit de 50%, vous êtes payé à 100% pour la moitié travaillée, et vous percevez 80% du salaire correspondant à la moitié non travaillée. Votre revenu global ne baisse donc pas de 50%, mais dans une proportion nettement moindre.
Voici un exemple chiffré pour un frontalier dont le salaire mensuel brut est de 6 000 CHF, avec une réduction d'horaire de 40% en 2026 :
| Élément | Calcul | Montant (CHF) |
|---|---|---|
| Salaire pour la part travaillée (60%) | 6 000 x 60% | 3 600 |
| Perte de gain imputable (40%) | 6 000 x 40% | 2 400 |
| Indemnité RHT (80% de la perte) | 2 400 x 80% | 1 920 |
| Revenu brut total du mois | 3 600 + 1 920 | 5 520 |
Dans cet exemple, le revenu brut passe de 6 000 CHF à 5 520 CHF, soit une baisse de 8% environ pour une réduction d'horaire de 40%. C'est tout l'intérêt du mécanisme : amortir le choc financier. En pratique, l'employeur avance généralement l'indemnité sur le salaire, puis se fait rembourser par la caisse de chômage.
Ce que la RHT implique concrètement pour le frontalier
Pour un frontalier, la RHT présente plusieurs conséquences spécifiques qu'il faut comprendre. La première, et la plus importante, est la continuité du statut : le contrat n'est pas rompu, le permis G reste valable, et votre affiliation à l'assurance maladie suit la logique habituelle de votre choix d'origine entre la LAMal et la couverture française.
Si vous souhaitez vérifier votre situation d'assurance maladie pendant cette période, l'outil de comparaison CMU / LAMal peut vous aider à y voir clair. La RHT ne modifie en principe pas votre régime, mais une baisse de revenu durable peut parfois justifier de réexaminer vos choix.
La deuxième implication concerne vos cotisations et votre prévoyance frontalier. Pendant la RHT, les cotisations sociales suisses continuent d'être prélevées, y compris sur la part indemnisée dans certains cas, ce qui préserve votre deuxième pilier et votre AVS. Le dispositif protège donc aussi vos droits à la retraite.
La troisième concerne la fiscalité. Votre revenu reste imposable selon les règles applicables à votre situation de frontalier. Une baisse de revenu peut influencer votre déclaration ; pour anticiper, vous pouvez utiliser l'outil de déclaration d'impôt frontalier afin d'estimer l'impact d'une année à revenu réduit.
RHT n'est pas chômage
La RHT maintient votre emploi, votre contrat et votre permis G. Elle ne vous fait pas basculer dans le chômage : vous restez salarié d'une entreprise suisse avec un horaire temporairement réduit.
RHT ou chômage complet : ne pas confondre
Il est crucial de distinguer la RHT du chômage complet, car les démarches et les pays compétents diffèrent radicalement. La RHT est un dispositif suisse géré pendant que vous êtes encore en emploi. Le chômage complet, lui, intervient après la fin du contrat, lorsque vous avez perdu votre emploi.
Pour le frontalier, cette distinction a une portée majeure. En cas de chômage complet, c'est le pays de résidence qui indemnise : vous vous inscrivez et percevez vos allocations en France, selon le principe du lieu de résidence actuellement en vigueur. Nous détaillons ces règles dans notre guide sur le chômage du frontalier franco-suisse.
À l'inverse, la RHT reste intégralement suisse et s'exerce pendant que le contrat court. Le tableau ci-dessous résume les différences clés.
| Critère | RHT (chômage partiel) | Chômage complet |
|---|---|---|
| Contrat de travail | Maintenu | Rompu |
| Permis G | Conservé | À régulariser |
| Qui indemnise | Assurance chômage suisse (via employeur) | France (pays de résidence) |
| Taux d'indemnisation | 80% de la perte imputable | Selon barème français |
| Démarche | Employeur | Frontalier s'inscrit en France |
Les règles de compétence du chômage frontalier connaissent par ailleurs une évolution importante. Pour comprendre les changements annoncés, consultez notre article sur la réforme du chômage frontalier et le principe lex loci laboris.
Que faire si l'employeur abuse de la RHT
La RHT est un outil encadré, mais il arrive que son usage pose question. Un employeur pourrait, par exemple, maintenir une RHT alors que l'activité a repris, demander aux salariés de travailler des heures officiellement déclarées comme chômées, ou présenter la RHT comme une décision imposée sans la moindre information.
Plusieurs points de vigilance méritent votre attention. D'abord, les heures indiquées comme non travaillées doivent réellement ne pas être travaillées : vous demander de rester disponible ou de rattraper discrètement des tâches serait irrégulier. Ensuite, la RHT ne doit pas servir à contourner une procédure de licenciement économique qui s'imposerait.
Si vous constatez des pratiques douteuses, documentez-les précisément : plannings, courriels, heures réellement effectuées. Il arrive que des salariés sollicitent l'office cantonal de l'emploi, qui peut procéder à des contrôles, ou une représentation syndicale. Avant toute démarche formelle, il peut être utile de demander par écrit à l'employeur des précisions sur la durée et l'étendue de la réduction.
Enfin, gardez à l'esprit que la RHT n'affecte pas vos autres droits. Si vous tombez malade pendant une période de RHT, les règles relatives à l'incapacité de travail continuent de s'appliquer ; notre guide sur la maladie et l'arrêt de travail du frontalier précise ces articulations.
Anticiper et sécuriser votre situation financière
Une période de RHT, même courte, est l'occasion de faire le point sur votre organisation financière de frontalier. Une baisse de revenu, aussi limitée soit-elle, peut déséquilibrer un budget calibré sur un salaire plein, surtout si vous remboursez un crédit immobilier en EUR tout en percevant un revenu en CHF.
Première piste : vérifier vos charges fixes et la part de votre épargne de précaution. Une réserve couvrant trois à six mois de dépenses courantes est souvent recommandée pour absorber ce type d'imprévu sans toucher à votre prévoyance.
Deuxième piste : examiner l'impact sur votre deuxième pilier. Les cotisations se poursuivant pendant la RHT, vos avoirs continuent de se constituer. Pour visualiser l'évolution de votre capital, vous pouvez utiliser l'outil de simulation des avoirs LPP, qui vous donne une projection de votre deuxième pilier.
Troisième piste : ne pas prendre de décision précipitée. La RHT étant temporaire, il est rarement pertinent de résilier des contrats de prévoyance ou de modifier en urgence votre couverture maladie. Mieux vaut traverser la période puis réévaluer une fois l'activité normalisée.
Si votre employeur a recours à la RHT et que vous souhaitez clarifier l'ensemble de vos droits, de votre couverture et de votre prévoyance, un bilan personnalisé peut vous éviter des erreurs coûteuses. Vous pouvez demander un audit gratuit pour faire le point sur votre situation complète de frontalier.
FAQ : vos questions fréquentes
Est-ce que je garde mon permis G pendant une RHT ?
Combien vais-je toucher pendant une RHT ?
La RHT et le chômage complet, est-ce la même chose ?
Puis-je refuser une RHT proposée par mon employeur ?
Mes cotisations de prévoyance continuent-elles pendant la RHT ?
Que faire si je soupçonne mon employeur d'abuser de la RHT ?
Ces informations sont d’ordre général et exactes à la date indiquée en tête d’article. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : vérifiez votre situation auprès des administrations compétentes (AFC Genève, CPAM, France Travail, caisses de pension).
