Le principe de base : éviter la double imposition
Sans convention fiscale, un frontalier serait taxé deux fois sur ses revenus suisses : une fois en Suisse (à la source), une fois en France (sa résidence fiscale). C'est exactement ce que la convention OCDE de 1966 et ses modifications successives empêchent.
La règle générale : chaque type de revenu est attribué à un seul pays pour la taxation. L'autre pays peut soit l'exempter, soit appliquer un crédit d'impôt.
2 régimes distincts pour les frontaliers
Genève : imposition à la source en Suisse (avec compensation Genève → départements français). Vaud, Berne, Bâle, Soleure, Neuchâtel, Valais, Jura : exemption suisse + retenue 4,5 % en France (accord 1983). Lire notre comparatif Vaud vs Genève.
Salaires : qui taxe quoi ?
Pour les salaires, la convention prévoit deux régimes :
| Canton de travail | Imposition | Référence |
|---|---|---|
| Genève | Suisse (à la source) | Article 17 + Accord 1973 |
| Vaud, BE, BS, SO, NE, VS, JU | France (à la résidence) + retenue 4,5 % en CH | Accord 1983 + Article 17 |
| Autres cantons | Cas général : imposition par le canton de travail | Article 17 OCDE |
Le télétravail introduit une nuance majeure : depuis 2023, jusqu'à 40 % de jours télétravaillés depuis la France n'affectent pas le régime d'imposition. Lire la règle des 40 %.
Dividendes, intérêts, plus-values
Les revenus du capital ont des règles spécifiques :
Dividendes (article 11)
Imposés en France (résidence) avec un crédit d'impôt suisse plafonné à 15 %. La Suisse prélève une retenue à la source de 35 % récupérable via formulaire 85.
Intérêts (article 12)
Imposés intégralement en France (résidence). La Suisse n'a plus de retenue depuis l'accord sur l'échange automatique d'informations (2018).
Plus-values mobilières (article 15)
Imposées en France (résidence) au prélèvement forfaitaire unique (PFU 30 %). La Suisse exonère.
Plus-values immobilières (article 14)
Imposées dans le pays où se situe l'immeuble. Si le bien est en France → taxation française (19 % + 17,2 % prélèvements sociaux). Si en Suisse → impôt sur les gains immobiliers cantonal (Genève : 10 % à 50 % selon durée de détention).
Retraites et rentes
Pour les retraités frontaliers :
- AVS (1er pilier) : taxée en France (résidence) si vous y vivez. Exonérée en Suisse.
- LPP rente (2ème pilier) : taxée à 50 % en France (article 21) avec crédit d'impôt suisse pour les 50 % restants.
- LPP capital : taxation à la source en Suisse (~ 5 %) + prélèvement libératoire 7,5 % en France.
- 3ème pilier 3a sortie : assimilé au LPP capital.
Voir nos guides détaillés sur la sortie LPP en capital et l'AVS frontalier.
Revenus immobiliers
Les loyers et autres revenus fonciers sont toujours imposés dans le pays où se situe l'immeuble (article 6) :
- Loyers d'un bien en France : taxation en France (revenus fonciers + prélèvements sociaux 17,2 %)
- Loyers d'un bien en Suisse : taxation suisse (impôt fédéral + cantonal + communal)
Le pays de résidence (la France pour un frontalier) tient compte de ces revenus pour déterminer le taux effectif d'imposition de vos autres revenus, mais ne les taxe pas directement.
Les modernisations 2014 et 2019
La convention de 1966 a été modernisée à deux reprises pour s'aligner sur les standards OCDE :
- Avenant 2014 : introduction de l'échange d'informations sur demande (fin du secret bancaire pour les non-résidents)
- Avenant 2019 : adoption des standards BEPS (lutte contre l'érosion de base d'imposition) + échange automatique d'informations (EAI) sur les comptes bancaires
Concrètement : vos comptes bancaires suisses sont automatiquement déclarés au fisc français chaque année depuis 2018. Toute non-déclaration est désormais détectable.
