1. Formalisme : oral vs écrit
En droit suisse, le contrat de travail peut être conclu oralement (art. 320 CO). En pratique, il est presque toujours écrit pour les CDI, mais l'écrit n'est pas une condition de validité.
En France, l'écrit est obligatoire pour CDD, intérim, temps partiel. Pour le CDI temps plein, l'écrit n'est pas obligatoire mais quasi-systématique.
2. Période d'essai : 3 mois max
Suisse : 1 mois par défaut, prolongeable jusqu'à 3 mois maximum par accord. Préavis pendant l'essai : 7 jours.
France : 2-4 mois selon catégorie (employé, technicien, cadre), renouvelable une fois (jusqu'à 8 mois pour les cadres). Préavis pendant l'essai : variable selon la durée déjà effectuée.
3. Préavis : court côté suisse
| Ancienneté | Préavis Suisse (art. 335c CO) | Préavis France (cadre, sans CCT) |
|---|---|---|
| 1ère année | 1 mois fin de mois | 3 mois |
| 2-9 ans | 2 mois fin de mois | 3 mois |
| 10+ ans | 3 mois fin de mois | 3 mois |
En Suisse, le préavis court à partir du jour suivant la notification. En France, il court à partir de la première présentation de la lettre recommandée.
4. 13ème salaire : usage très courant
Suisse : le 13ème salaire n'est pas obligatoire légalement, mais c'est un usage très répandu (~ 80 % des entreprises). Il est généralement versé en novembre/décembre, et au prorata si vous quittez en cours d'année.
France : le 13ème mois n'est pas obligatoire, prévu dans certaines conventions collectives ou contrats individuels. Moins systématique qu'en Suisse.
Vérifiez la clause "perte si départ avant fin d'année"
Certains contrats suisses prévoient que vous perdez le 13ème si vous quittez avant le 31 décembre. Clause légale en Suisse, à négocier dès la signature si possible.
5. Vacances : minimum 4 semaines
Suisse : minimum légal de 4 semaines/an (art. 329a CO). 5 semaines pour les < 20 ans et > 50 ans avec 5+ ans d'ancienneté. La pratique entreprise va de 4 à 6 semaines selon les CCT.
France : 5 semaines obligatoires + RTT selon les conventions. En cumulé, environ 5,5-7 semaines de congés payés/an.
Avantage français net en jours de congés. Mais les Suisses ont un avantage sur les jours fériés cantonaux (Genève : 9-10 jours fériés/an + Jeûne genevois = ~ 11 jours).
6. Temps de travail : 40-45 h/semaine
Suisse : durée légale max 45 h/semaine (commerce, administration, etc.) ou 50 h/semaine (industrie, artisanat). En pratique, contrats à 40-42 h/semaine. Pas de RTT.
France : 35 h/semaine (durée légale), 39 h/semaine en pratique avec RTT. Maximum absolu 48 h/semaine sur 12 semaines consécutives.
Vous travaillerez en moyenne 5-7 heures de plus par semaine en Suisse vs France. Mais le salaire compense largement.
7. Heures supplémentaires : pas de majoration sauf CCT
Suisse : si vous dépassez la durée contractuelle (40-45 h), les heures supplémentaires donnent droit à une compensation en temps libre ou une majoration de 25 % (sauf clause contraire ou cadre dirigeant).
Pour les cadres supérieurs, les contrats prévoient souvent que les heures supplémentaires sont incluses dans le salaire (clause de "forfait").
France : majoration légale 25 % (8 premières) puis 50 %. Plafond annuel 220 h par défaut.
8. Maladie et arrêts maladie
Suisse : pas d'indemnité légale de la sécurité sociale. C'est l'employeur qui maintient le salaire selon l'échelle bernoise (art. 324a CO) : 3 semaines la 1ère année, jusqu'à 6 mois pour 20+ ans d'ancienneté. La plupart des employeurs souscrivent une assurance perte de gain (PGM) qui prolonge à 80 % pendant 730 jours.
France : Sécurité Sociale verse 50 % du salaire après 3 jours de carence, complétée par l'employeur (selon convention collective).
9. Clause de non-concurrence
Suisse : clauses de non-concurrence valides jusqu'à 3 ans, mais sans contrepartie financière obligatoire (art. 340a CO). À négocier si possible.
France : clause de non-concurrence soumise à conditions strictes (limitation temporelle/géographique/activité) ET contrepartie financière obligatoire (généralement 30-50 % du salaire pendant la durée).
Demandez une indemnité même si pas obligatoire
En Suisse, vous pouvez (et devriez) négocier une contrepartie financière à la clause de non-concurrence. Pratique courante chez les cadres supérieurs (~ 25-50 % du salaire).
10. CDD : pas de prime de précarité
Suisse : pas de prime de précarité en fin de CDD (la France verse 10 % du salaire brut). Le CDD prend simplement fin à l'échéance, sans indemnité supplémentaire.
Le CDD suisse peut être renouvelé sans limite (à condition de ne pas être un "contrat en chaîne" abusif). Le CDD français est beaucoup plus encadré (durée max 18-24 mois, motifs limités).